Conditions générales d’abonnement Paillasson

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à tout abonnement au service Paillasson. Tout paiement d’un abonnement par chèque ou carte bleue, emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales d’abonnement.

Les présentes conditions générales régissent la relation qui uni « l’utilisateur » des services de Paillasson et la « société » Paillasson.

ARTICLE 2 – ABONNEMENT « PAILLASSON »

2.1 Dans un premier temps l’abonné contacte la société par formulaire, mail ou téléphone ou souscrit directement à un abonnement Paillasson via Paypal. La société propose à l’utilisateur plusieurs moyens de paiement. L’abonnement Paillasson est souscrit lors du paiement de celui-ci (voir article 5 des présentes conditions). Tout paiement, par quelque moyen que se soit est considéré comme acceptation des présentes conditions générales.

2.2 L’abonnement Paillasson est strictement personnel ; il est matérialisé par un service chez le souscripteur de l’abonnement à l’adresse communiquée par celui-ci selon son mode d’abonnement. Le service est effectif à la date communiquée par le souscripteur par tout moyen que se soit (mail, téléphone…).

2.3 L’abonnement est souscrit, pour une durée de 1 mois renouvelable. Merci de nous communiquer vos dates d’absences au moins une semaine à l’avance. Nous reprendrons les livraisons après votre absence. A défaut, tout déplacement de nos équipes à votre domicile, sans que nous soyons en capacité de récupérer du linge, sera facturé 10€. Cette majoration vaut aussi pour tout oubli de mise en place de la box devant votre porte le jour de livraison.

2.4 Tout abonnement est reconductible pour une durée de 1 mois. Si toutefois vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, merci de nous contacter au minimum 1 semaine avant le terme de votre contrat.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PAILLASSON

L’abonnement à un service de livraison Paillasson permet la réception à son pas de porte du service à l’adresse définie par le contrat aux jours prédéfinis par le contrat choisi par l’abonné sur Paris Ouest et ses environs.

Les livraisons sont prévues chaque semaines (ou toute autre fréquence définie entre les parties), le même jour. L’utilisateur s’engage à placer dans sa box Paillasson ces articles à faire nettoyer, chaque semaine, le matin de sa livraison et a refermer la box avec le cadenas fournis. Les articles sont collectées la journée par le livreur de la société et les articles récupérés la semaine précédente sont placés dans la box. Celle-ci est refermée grâce au cadenas fournis. Un ticket de collecte est alors envoyé à l’utilisateur pour lui signaler la bonne restitution et collecte de ses articles.

Par ailleurs, un agenda Google est partagé avec l’utilisateur. Il permet à ce dernier d’obtenir un ou plusieurs rappels par mail avant la livraison. L’utilisateur peut exceptionnellement décaler son jour de livraison au cours de la semaine (au maximum une fois dans le mois de l’abonnement). Il doit impérativement en informer les services de Paillasson, au minimum 24h à l’avance. Dans le cas contraire, l’utilisateur se verrait appliquer une pénalité de 10€. L’utilisateur peut également, s’il le souhaite, ne pas être livré lors d’une semaine et décaler sa livraison à la semaine suivante ou tout autre moment. Dans ce cas, la société gardera en sa possession les articles de l’utilisateur. Le cas échéant, il doit impérativement en informer les services de Paillasson, au minimum une semaine à l’avance. Dans le cas contraire, l’utilisateur se verrait appliquer une pénalité de 10€

Les jours fériés ne sont pas livrés.

Attention, tout oubli de mise en place de la box sera facturé 10€.

ARTICLE 4 – VOL, MANQUEMENT

4.1 L’entreprise Paillasson n’est pas tenue pour responsable pour le vol au pas de porte. De plus en cas de nouveau digit code non annoncé à l’entreprise Paillasson, celle-ci n’est pas tenu responsable dans la non livraison ainsi que le non accès au pas de porte pour des causes indépendante de la volonté de l’entreprise Paillasson.

4.2 L’entreprise Paillasson n’est pas tenu pour responsable pour le manquement d’apport du quotidien « gratuit » dans le cas où l’abonné aurait pris l’option réception de ce dit quotidien.

4.3 L’abonné est responsable de la conservation de son code d’antivol. Si l’abonné communique son code à un tiers, l’entreprise ne peut être tenue responsable de tout vol ou manquement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

5.1 Le prix de l’abonnement est le montant forfaitaire en vigueur au jour du début du service.

5.2 Les frais de dossier de l’abonnement sont gratuits.

5.3 Les prix de l’abonnement sont payables de façon suivante : Par prélèvement automatique ; le premier prélèvement se fera à la date de début de la prestation, les prélèvements suivants seront prélevés chaque mois à compter de la date du début de la prestation. Par chèque à envoyer à Paillasson – 16 rue St pierre 92 200 Neuilly sur Seine (avec le contrat rempli)à la date de début de la prestation, les 10 autres chèques suivants seront à envoyer chaque mois à compter de la date de début de la prestation. En totalité par chèque bancaire à l’ordre de Paillasson (permet une réduction du coût de l’abonnement) à envoyer à Paillasson – 16 rue St Pierre 92200 Neuilly su Seine. Par Paypal, une demande de paiement vous sera envoyée par mail, à chaque début de période d’abonnement.

5.4 Le formulaire de demande d’abonnement comprend une demande d’autorisation de prélèvement qui doit être remplie et signée puis retournée, accompagnée d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (postal) ou RICE (caisse d’épargne) en même temps que le contrat d’abonnement.

5.5 L’ abonné qui désire changer d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte à prélever doit signaler le retrait de son autorisation de prélèvement, demander au service d’abonnés Paillasson de lui envoyer une nouvelle autorisation de prélèvement et la retourner dans les meilleurs délais au service abonnés Paillasson accompagné d’un RIB, RIP ou RICE, comportant les nouvelles coordonnées bancaires de façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption dans les prélèvements ; toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’abonnement dans les conditions stipulées à l’article 7 ci-dessous.

5.6 En cas de continuation de l’abonnement après la période initiale de 1 mois, le prix de l’abonnement sera, le cas échéant, celui en vigueur à l’expiration de cette période initiale ; ensuite, toute diminution ou augmentation du prix de l’abonnement fera l’objet d’un avis à l’abonné 1 semaine avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif ; le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux augmentations du prix de l’abonnement.

5.7 Dans l’hypothèse où l’abonnement auraient été réglé pour une durée supérieure à 1 mois (3, 6, 9 ou 12 mois) lors de la souscription par chèque, le service abonnés Paillasson proposera à l’abonné avant l’expiration de la période, dans un délai raisonnable, de poursuivre l’abonnement pour une nouvelle période identique et de régler la totalité du prix de l’abonnement par chèque ou d’opter pour un prélèvement automatique bancaire.

ARTICLE 6 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR L’ABONNE

6.1 Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’abonnement que pour un motif légitime (ex : déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès…) ou par force majeur, par demande expresse formulée par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. En cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci prend effet immédiatement et la société doit restituer des derniers articles en sa possession le jour de livraison prévu ; à défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitime, l’abonné ne peut résilier l’abonnement et le prix de l’abonnement est dû pour la totalité de la période initiale ; toute interruption du règlement du prix de l’abonnement correspondant à cette période autorisera le service abonnés à entamer toute procédure de recouvrement du prix de l’abonnement auquel viendront s’ajouter les frais encourus pour procéder à ce recouvrement. En cas de résiliation pour motif légitime, l’abonné ne pourra se réabonner avant l’expiration d’un délai de 6 mois, suivant la fin du préavis.

6.2 Dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pour motifs légitimes et où le prix de l’abonnement aurait été payé en totalité, le service abonnés procéderait au remboursement du trop-perçu.

6.4 Les offres d’abonnement que Paillasson propose comportent une période d’essai de 1 semaine. Dans le cas de cette période d’essai tout abonné peut résilier son abonnement. Pour résilier l’abonnement au-delà de cette période l’abonné doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la fin du terme de son contrat.

ARTICLE 7 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE SERVICE ABONNE

7.1 L’abonnement est résilié de plein droit par le service abonné aux motifs suivants : – en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsifications de pièces jointes, – en cas deuxième défaut de paiement consécutifs ou non. En cas de résiliation pour fraude, le service abonnés pourra conserver, à titre de clause pénale, les paiements qui aurait pu être perçus d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter. En cas de défaut de paiement, l’abonné devra rembourser les frais de gestion occasionnés par l’incident tels qu’il seront facturés par la banque ainsi que tous les frais et honoraires que le service abonnés pourra encourir dans le recouvrement des montants dus.

7.2 Le service abonnés se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à un abonné dont l’abonnement a déjà été résilié pour fraude ou défaut de paiement.

7.3 Le service abonnés se réserve le droit d’interrompre à tout moment les différents abonnements pour des conditions propres à l’entreprise Paillasson. Dans ce cas les prélèvement automatique seront annulés et si par l’hypothèse d’un paiement annuel, le trop perçu sera remboursé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU SERVICE ABONNES PAILLASSON

Le service de abonnés Paillasson (16 rue St pierre 92 200 Neuilly sur Seine paillasson@paillasson.eu / 07 82 71 64 85 de 14 H à 18 H) est à la disposition des abonnés pour tous renseignements. Toutes réclamations ou changement dans la situation des abonnés doivent être transmis au service abonnés par courrier ou par mail.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données recueillies pour la gestion de l’abonnement font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, tout abonné bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du droit de rectification. Sauf opposition de l’abonné adressée par courrier au service abonné, celui-ci se réserve le droit de communiquer les informations concernant l’abonné à des instituts de sondage, d’étude de marché et/ou des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Toute souscription à un abonnement Paillasson entraine l’inscription à la Newsletter Paillasson. Si toutefois l’abonné ne souhaite pas y être inscrit ou s’en désinscrire il pourra en faire la demande à paillasson@paillasson.eu.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’abonnement, le tribunal de Grande Instance de Paris est exclusivement compétent pour connaître d’éventuels litiges.