CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT PAILLASSON

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à tout abonnement au
service Paillasson. La signature du formulaire d'abonnement emporte l'acceptation
sans réserve des conditions générales d'abonnement.

ARTICLE 2 - ABONNEMENT "PAILLASSON"

2.1 L'abonnement Paillasson est souscrit par la signature d'un formulaire d'abonnement
qui peut être obtenu auprès du service abonnés Paillasson par correspondance à
Paillasson 16 rue St Pierre 92 200 Neuilly sur Seine, par téléphone : 06 28 06 73 22,
par Internet (demande à l'adresse mail : paillasson@paillasson.com.fr).
2.2 L'abonnement Paillasson est strictement personnel ; il est matérialisé par la
un service chez le souscripteur de l'abonnement à l'adresse
communiquée par celui ci selon son mode d'abonnement . Le service
est effectif à la date communiquée par le souscripteur dans son
contrat d'abonnement rempli dûment.
2.3 L'abonnement est souscrit selon le contrat pour une durée de 1 an ou 6 mois  
Merci de nous communiquer les dates d'absences d'au moins une 
semaine à l'avance. A défaut de dénonciation deux mois avant l'arrivée de son terme,
le contrat se poursuivra automatiquement ; au-delà de la période initiale de 1an ou 6 mois,
il pourra y être mis fin à tout moment moyennant un préavis de 2 mois ; la dénonciation
de l'abonnement doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES PAILLASSON

L'abonnement à un service de livraison Paillasson permet la réception à
son pas de porte du service à l'adresse définie par le contrat aux jours
prédéfinis par le contrat choisi par l'abonné du matin sur Paris Ouest et ses environs.

 Les jours fériés ne sont pas livrés.

ARTICLE 4 - VOL, MANQUEMENT

4.1 L'entreprise Paillasson n'est pas tenu pour responsable pour le vol 
au pas de porte. De plus en cas de nouveau digit code non annoncé à
l'entreprise Paillasson, celle ci n'est pas tenu responsable dans la non livraison
ainsi que le non accès au pas de porte pour des causes indépendante de la
volonté de l'entreprise Paillasson.
4.2 L'entreprise Paillasson n'est pas tenu pour responsable pour le manquement d'apport
du quotidien "gratuit" dans le cas où l'abonné aurait pris l'option réception de
ce dit quotidien.

ARTICLE 5 - PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

5.1 Le prix de l'abonnement est le montant forfaitaire en vigueur au jour du début du service.
5.2 Les frais de dossier de l'abonnement sont gratuits.
5.3 Le prix de l'abonnement sont payable de façon suivante :
Par prélèvement automatique, le premier prélèvement se fera à la date de début
de la prestation, les 10 ou 9 ou 6 autres prélèvements suivants seront prélevés chaque mois
à compter de la date du début de la prestation.
Par chèque à envoyer à Paillasson - 16 rue St pierre 92 200 Neuilly sur Seine
(avec le contrat rempli)à la date de début de la prestation, les 10 autres chèques
suivants seront à envoyer chaque mois à compter de la date de début de la prestation.
En totalité par chèque bancaire à l'ordre de Paillasson (permet une réduction du coût
de l'abonnement) à envoyer à Paillasson - 16 rue St Pierre 92 200 Neuilly su Seine.
5.4 Le formulaire de demande d'abonnement comprend une demande d'autorisation
de prélèvement qui doit être remplie et signée puis retournée, accompagnée d'un
RIB (relevé d'identité bancaire) ou RIP (postal) ou RICE (caisse d'épargne) en
même temps que le contrat d'abonnement.
5.5 L' abonné qui désire changer d'établissement bancaire domiciliataire ou de compte
à prélever doit signaler le retrait de son autorisation de prélèvement, demander au
service d'abonnés Paillasson de lui envoyer une nouvelle autorisation de prélèvement
et la retourner dans les meilleurs délais au service abonnés Paillasson accompagné d'un
RIB, RIP ou RICE, comportant les nouvelles coordonnées bancaires de façon à ce
qu'il ne puisse y avoir d'interruption dans les prélèvements ; toute interruption dans
les prélèvements est susceptible d'entraîner la résiliation de l'abonnement dans les
conditions stipulées à l'article 7 ci-dessous.
5.6 En cas de continuation de l'abonnement après la période initiale de 12 mois, le prix
de l'abonnement sera, le cas échéant, celui en vigueur à l'expiration de cette période
initiale ; ensuite, toute diminution ou augmentation du prix de l'abonnement fera
l'objet d'un avis à l'abonné deux mois avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif ; le
montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux
augmentations du prix de l'abonnement.
5.7 Dans l'hypothèse où l'abonnement initiale de 12 mois aurait été réglé en totalité lors
de la souscription par chèque, le service abonnés Paillasson proposera à l'abonné
deux  mois avant l'expiration de cette période de 12 mois, de poursuivre l'abonnement
pour une nouvelle période de 12 mois et de régler la totalité du prix de l'abonnement
par chèque ou d'opter pour un prélèvement automatique bancaire.

ARTICLE 6 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR L'ABONNE

6.1 Pendant la période initiale de 12 mois l'abonné ne peut résilier l'abonnement que pour
un motif légitime (ex : déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée,
décès...), par demande expresse formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
En cas d'acceptation de cette résiliation, celle ci ne prend effet qu'à l'issue du
deuxième mois suivant celui au cours duquel  la demande de résiliation a été reçue par
le service abonnés Paillasson ; à défaut d'acceptation de la résiliation pour motif
légitime, l'abonné ne peut résilier l'abonnement et le prix de l'abonnement est dû pour
la totalité de la période initiale de 12 mois ; toute interruption du règlement du prix de
l'abonnement correspondant à cette période autorisera le service abonnés à entamer
toute procédure de recouvrement du prix de l'abonnement auquel viendront s'ajouter
les frais encourus pour procéder à ce recouvrement. En cas de résiliation pour motif
légitime, l'abonné ne pourra se réabonner avant l'expiration d'un délai de 6 mois,
suivant la fin du préavis.
6.2 Après la période initiale de 12 ou 6 mois, l'abonné peut résilier l'abonnement à tout
moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de
2 mois, la résiliation ne prenant effet qu'à l'issue du deuxième mois suivant celui au
cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le service abonnés.
6.3 Dans l'hypothèse où la résiliation interviendrait pendant la période initiale de 12 mois
pour motifs légitimes et où le prix de l'abonnement aurait été payé en totalité par
chèque, le service abonnés procéderait au remboursement du trop perçu.
6.4 Les offres d'abonnement Paillasson propose une période d'essai de 1 mois. Dans le cas
de cette période d'essai tout abonné peut résilier son abonnement. Pour résilier
l'abonnement au delà de cette période l'abonné doit envoyé une lettre recommandée avec
accusé de réception à la fin du terme de son contrat (12 ou 6 mois)avec un préavis de 2 mois.

ARTICLE 7 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR LE SERVICE ABONNE

7.1 L'abonnement est résilié de plein droit par le service abonné aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration,
falsifications de pièces jointes,
- en cas deuxième défaut de paiement consécutifs ou non.
En cas de résiliation pour fraude, le service abonnés pourra conserver, à titre de
clause pénale, les paiements qui aurait pu être perçus d'avance, sans préjudice, dans
tous les cas, des poursuites qu'il pourrait décider d'intenter.
En cas de défaut de paiement, l'abonné devra rembourser les frais de gestion
occasionnés par l'incident tels qu'il seront facturés par la banque ainsi que tous les
frais et honoraires que le service abonnés pourra encourir dans le recouvrement des
montants dus.
7.2 Le service abonnés se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à un abonné
dont l'abonnement a déjà été résilié pour fraude ou défaut de paiement.
7.3 Le service abonnés se réserve le droit d'interrompre à tout moment les différents
abonnements pour des conditions propres à l'entreprise Paillasson. Dans ce cas les
prélèvement automatique seront annulés et si par l'hypothèse d'un paiement annuel,
le trop perçu sera remboursé.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU SERVICE ABONNES PAILLASSON

Le service de abonnés Paillasson (16 rue St pierre 92 200 Neuilly sur Seine
paillasson@paillasson.com.fr / 01 46 37 78 09 de 14 H à 18 H) est à la
disposition des abonnés pour tous renseignements.
Toutes réclamations ou changement dans la situation des abonnés doivent être
transmis au service abonnés par courrier.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données recueillies pour la gestion de l'abonnement font l'objet d'un traitement
informatique. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, tout abonné bénéficie
d'un droit d'accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du
droit de rectification.
Sauf opposition de l'abonné adressée par courrier au service abonné, celui ci se réserve
le droit de communiquer les informations concernant l'abonné à des instituts de sondage,
d'étude de marché et/ou des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des
présentes conditions générales d'abonnement, le tribunal de Grande Instance de Paris est
exclusivement compétent pour connaître d'éventuels litiges.